Conditions de livraison

L’objectif est que les commandes vous soient livrées dans les 2 jours suivant la commande. Une livraison plus rapide est possible ; veuillez nous contacter pour connaître les conditions. Pour les livraisons aux Pays-Bas d’un montant inférieur à € 500 hors TVA, des frais d’expédition sont facturés. Au-delà de € 500, la livraison est franco. Des tarifs différents s’appliquent aux livraisons en dehors des Pays-Bas.

1.1 Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, à tous les contrats que nous concluons et à tous les contrats qui peuvent en découler. We R Parts B.V. est désignée comme le prestataire ou le vendeur. L’autre partie est désignée comme le donneur d’ordre ou l’acheteur.

1.2 Les conditions générales du donneur d’ordre ne s’appliquent pas et sont expressément rejetées.

2.1 Toutes les offres sont sans engagement.

2.2 Si le donneur d’ordre fournit au prestataire des données, dessins, etc., le prestataire peut présumer de leur exactitude et fonder son offre sur ces informations.

2.3 Les prix pour les entreprises s’entendent hors taxe sur le chiffre d’affaires et hors emballage. Pour les particuliers, les prix s’entendent taxe comprise et hors emballage.

2.4 Si son offre n’est pas acceptée, le prestataire a le droit de facturer au donneur d’ordre tous les frais qu’il a dû engager pour établir son offre.

3.1 Le délai de livraison est fixé approximativement par le prestataire.

3.2 Lors de la fixation du délai de livraison, le prestataire part du principe qu’il peut exécuter la commande dans les circonstances qui lui sont connues à ce moment-là.

3.3 Le délai de livraison commence lorsque tous les détails techniques ont fait l’objet d’un accord, que toutes les données nécessaires, commandes définitives, etc. sont en possession du prestataire, que le paiement convenu, y compris tout acompte ou paiement échelonné, a été reçu et que les conditions nécessaires à l’exécution de la commande ont été remplies.

3.4 Si des circonstances différentes de celles connues du prestataire lors de la fixation du délai de livraison surviennent, le prestataire peut prolonger le délai de livraison du temps nécessaire pour exécuter la commande dans ces circonstances. Si les travaux ne peuvent pas être intégrés dans la planification du prestataire, ils seront achevés dès que sa planification le permettra.

3.5 Le dépassement du délai de livraison convenu ne donne en aucun cas droit à une indemnisation, sauf accord écrit contraire.

4.1 En cas de vente, la livraison a lieu départ usine ; le risque de la chose est transféré au moment où le vendeur la met à la disposition de l’acheteur.

4.2 Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, le donneur d’ordre et le prestataire peuvent convenir que le prestataire se charge du transport. Le risque de stockage, de chargement, de transport et de déchargement incombe également dans ce cas au donneur d’ordre. Le donneur d’ordre peut s’assurer contre ces risques.

4.3 Même si le vendeur installe et/ou monte la chose vendue, le risque de la chose est transféré au moment où le vendeur met les biens à la disposition de l’acheteur dans les locaux du vendeur ou à un autre lieu convenu.

4.4 Si, lors de la vente, il est question d’une reprise et que l’acheteur continue à utiliser la chose à reprendre dans l’attente de la livraison de la nouvelle chose, le risque relatif à la chose à reprendre reste à la charge de l’acheteur jusqu’au moment où il l’a mise en possession du vendeur.

5.1 Si quatre mois se sont écoulés après la date de conclusion du contrat et que l’exécution par le prestataire n’est pas encore achevée, une augmentation des facteurs déterminant le prix peut être répercutée sur le donneur d’ordre.

5.2 Le paiement de l’augmentation de prix visée au paragraphe 1 s’effectue en même temps que le paiement du principal ou du dernier terme.

6.1 Le prestataire a le droit de suspendre l’exécution de ses obligations s’il est temporairement empêché de les remplir en raison de circonstances qui n’étaient pas prévisibles lors de la conclusion du contrat et qui échappent à son contrôle.

6.2 Parmi les circonstances qui n’étaient pas prévisibles pour le prestataire et qui échappent à son contrôle figurent notamment le fait que les fournisseurs et/ou sous-traitants du prestataire n’exécutent pas leurs obligations ou ne les exécutent pas à temps, les conditions météorologiques, tremblements de terre, incendies, pertes ou vols d’outils, pertes de matériaux à traiter, barrages routiers, grèves ou interruptions de travail et restrictions d’importation ou de commerce.

6.3 Le prestataire n’est pas autorisé à suspendre l’exécution si celle-ci est définitivement impossible ou si une impossibilité temporaire a duré plus de six mois. Le contrat peut alors être résolu pour la partie des obligations qui n’a pas encore été exécutée. Dans ce cas, les parties n’ont droit à aucune indemnisation pour les dommages subis ou à subir du fait de la résolution.

7.1 Le prestataire garantit, pendant une période de trois mois après la livraison ou la réception, la bonne exécution de la prestation convenue.

7.2 Les pièces réparées chez le prestataire ou remplacées par le prestataire doivent être envoyées franco au prestataire. Le démontage et le montage de ces pièces, ainsi que les éventuels frais de déplacement et de séjour, sont à la charge du donneur d’ordre.

7.3 Si la prestation convenue consiste en la transformation de matériaux fournis par le donneur d’ordre, le prestataire garantit, pendant la période visée au paragraphe 1, la bonne exécution de la transformation. S’il apparaît qu’une transformation n’a pas été correctement exécutée, le prestataire choisira de :

- effectuer à nouveau la transformation. Dans ce cas, le donneur d’ordre doit fournir de nouveaux matériaux à ses propres frais ;

- réparer le défaut. Dans ce cas, le donneur d’ordre doit renvoyer le matériau franco au prestataire ;

- créditer le donneur d’ordre d’une partie proportionnelle de la facture.

7.4 Si la prestation convenue consiste en la livraison d’une chose, le prestataire garantit, pendant la période visée au paragraphe 1, la conformité de la chose livrée. S’il apparaît que la livraison n’a pas été correcte, la chose doit être retournée franco au prestataire. Le prestataire choisira ensuite de :

- réparer la chose ;

- remplacer la chose ;

- créditer le donneur d’ordre d’une partie proportionnelle de la facture.

7.5 Si la prestation convenue consiste, en tout ou en partie, en l’installation et/ou le montage d’une chose livrée, le prestataire garantit, pendant la période visée au paragraphe 1, la bonne exécution de l’installation et/ou du montage. S’il apparaît que l’installation et/ou le montage n’a pas été correctement exécuté, le prestataire y remédiera. Les éventuels frais de déplacement et de séjour sont à la charge du donneur d’ordre.

7.6 Pour les pièces pour lesquelles le donneur d’ordre et le prestataire l’ont expressément convenu par écrit, la garantie du fabricant s’applique. Si le donneur d’ordre a eu la possibilité de prendre connaissance du contenu de la garantie du fabricant, celle-ci remplace la garantie prévue par le présent article.

7.7 Le donneur d’ordre doit dans tous les cas donner au prestataire la possibilité de remédier à un éventuel défaut ou d’effectuer à nouveau la transformation.

7.8 Le donneur d’ordre ne peut invoquer la garantie qu’après avoir satisfait à toutes ses obligations envers le prestataire.

7.9 a. Aucune garantie n’est accordée pour les défauts résultant de :

- l’usure normale ;

- une utilisation inappropriée ;

- un entretien non effectué ou mal effectué ;

- une installation, un montage, une modification ou une réparation par le donneur d’ordre ou par des tiers.

b. Aucune garantie n’est accordée pour les choses livrées qui n’étaient pas neuves au moment de la livraison.

Le donneur d’ordre ne peut plus se prévaloir d’un défaut dans la prestation s’il n’a pas réclamé par écrit auprès du prestataire dans les 14 jours suivant la découverte du défaut ou le moment où il aurait raisonnablement dû le découvrir.

Lorsque des choses ne sont pas prises en livraison après l’expiration du délai de livraison, elles restent à la disposition du donneur d’ordre. Les choses non prises en livraison sont stockées aux frais et risques du donneur d’ordre. Le prestataire peut toujours faire usage de la faculté prévue à l’article 6:90 du Code civil néerlandais.

10.1 Le paiement est effectué au lieu d’établissement du prestataire ou sur un compte désigné par le prestataire.

10.2 Sauf convention contraire, le paiement s’effectue comme suit :

a. en cas de vente au comptoir, en espèces ;

b. si un paiement échelonné a été convenu : dans les 14 jours suivant la date de facture ;

c. envois contre remboursement ;

d. prélèvement automatique au moyen d’un contrat de prélèvement préalablement convenu ;

e. dans tous les autres cas, la facture doit être payée à l’avance sur le numéro de compte indiqué.

10.3 Indépendamment des conditions de paiement convenues, le donneur d’ordre est tenu, à la demande du prestataire, de fournir une garantie de paiement jugée suffisante par celui-ci. Si le donneur d’ordre ne s’exécute pas dans le délai fixé, il est immédiatement en défaut. Le prestataire a dans ce cas le droit de résoudre le contrat et de réclamer au donneur d’ordre la réparation de son dommage.

10.4 Le droit du donneur d’ordre de compenser ses créances sur le prestataire est exclu, sauf en cas de faillite du prestataire.

10.5 La totalité de la créance de paiement devient immédiatement exigible si :

a. un délai de paiement est dépassé ;

b. le donneur d’ordre est déclaré en faillite ou demande un sursis de paiement ;

c. une saisie est pratiquée sur les biens ou créances du donneur d’ordre ;

d. le donneur d’ordre, s’il s’agit d’une société, est dissous ou liquidé ;

e. le donneur d’ordre, s’il s’agit d’une personne physique, est placé sous curatelle ou décède.

10.6 Lorsque le paiement n’a pas été effectué dans le délai convenu, le donneur d’ordre doit immédiatement des intérêts au prestataire. Le taux d’intérêt est de 10 % par an, mais est égal au taux légal si celui-ci est plus élevé. Pour le calcul des intérêts, une partie de mois est considérée comme un mois entier.

10.7 Lorsque le paiement n’a pas été effectué dans le délai convenu, le donneur d’ordre doit au prestataire tous les frais extrajudiciaires, avec un minimum de € 50. Les frais sont calculés comme suit :

Sur les premiers € 3.000 - 15 %

Sur l’excédent jusqu’à € 6.000 - 10 %

Sur l’excédent jusqu’à € 15.000 - 8 %

Sur l’excédent jusqu’à € 60.000 - 5 %

Sur l’excédent à partir de € 60.000 - 3 %

Si les frais extrajudiciaires réellement engagés sont supérieurs au résultat du calcul ci-dessus, les frais réellement engagés sont dus.

10.8 Si le prestataire obtient gain de cause dans une procédure judiciaire, tous les frais qu’il a engagés en relation avec cette procédure sont à la charge du donneur d’ordre.

11.1 Après la livraison, le prestataire reste propriétaire des choses livrées tant que le donneur d’ordre :

a. manque ou manquera à ses obligations au titre du présent contrat ou d’autres contrats similaires ;

b. n’a pas payé les créances résultant de l’inexécution des contrats susmentionnés, telles que dommages, pénalités, intérêts et frais.

11.2 Tant que les choses livrées font l’objet d’une réserve de propriété, le donneur d’ordre ne peut pas les grever en dehors de l’exercice normal de son activité.

11.3 Après avoir invoqué sa réserve de propriété, le prestataire peut reprendre les choses livrées. Le donneur d’ordre autorise le prestataire à accéder au lieu où ces choses se trouvent.

11.4 Si le prestataire ne peut pas invoquer sa réserve de propriété parce que les choses livrées ont été mélangées, transformées ou incorporées, le donneur d’ordre est tenu de donner en gage au prestataire les choses nouvellement formées.

Si le donneur d’ordre souhaite résoudre le contrat sans qu’il y ait manquement du prestataire et que le prestataire y consent, le contrat est résolu d’un commun accord. Le prestataire a dans ce cas droit à l’indemnisation de tous les dommages patrimoniaux, tels que la perte subie, le manque à gagner et les frais engagés.

13.1 Le droit néerlandais est applicable.

13.2 La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (C.I.S.G.) ne s’applique pas, pas plus que toute autre réglementation internationale dont l’exclusion est autorisée.

13.3 Seul le juge civil compétent au lieu d’établissement du prestataire connaît des litiges, sauf si cela est contraire au droit impératif. Le prestataire peut déroger à cette règle de compétence et appliquer les règles légales de compétence.

13.4 Les parties peuvent convenir d’une autre forme de règlement des litiges, telle que l’arbitrage ou la médiation.